Les conditions de facturation des frais et honoraires du Cabinet « ALTALAWCONSLUTING »- Maitre PLOUTON sont les suivantes :
Le montant des honoraires est déterminé à l'avance et en toute transparence avec le client.
Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté économique, et des enjeux économiques ou financiers du dossier.
1/ Exceptionnellement, sur la base d'un forfait.
Certains types de dossier, dits récurrents et ne présentant pas de difficulté particulière, peuvent permettre l'évaluation d'un forfait d'honoraires.
Il sera alors établi une convention d'honoraires faisant mention de ce forfait.
2/ Habituellement, sur la base d'un tarif horaire.
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire de 195 euros hors taxes, qui tient compte de l'expérience et la spécialisation de l'avocat intervenant .
Les honoraires sont facturés à chaque étape du dossier.
Les honoraires sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date de facturation.
3/ En complément, une facturation au résultat.
Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai d'exécution, à la difficulté de l'affaire, et au résultat obtenu.
Dans cette hypothèse, une convention d'honoraires de résultat sera établie entre le client et l'avocat.
4/ Les frais de déplacement.
Les frais et débours sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs. Nos frais de déplacement automobile sont facturés au taux de 0,50 € le kilomètre.
Chaque dossier peut donner lieu sur demande à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires, qui tiendra lieu de convention entre les parties.