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Valérie PLOUTON- Avocat au Barreau de Lyon
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Brusque rupture commerciale

Le point sur la notion de la brusque rupture commerciale

* Rupture de relation commerciale.

Plus d'info sur mon blog consacré à la rupture brutale et fautive de la relation commerciale ( cliquez ici)

En période de crise, et, ou de modification des politiques des grandes entreprises, et notamment de la généralisation de la production dans des pays low cost, les PME de notre pays font face de plus en plus depuis quelques années à ces situations qui leur sont imposées, très souvent de façon brutale et sans ménagement, avec une impossibilité de se réorganiser à court terme, menaçant même non seulement son équilibre, mais aussi sa pérennité.

Il s'agit souvent d'une brusque rupture de la relation commerciale.

Elle affecte le plus généralement des sous traitants à la merci d'une rupture qui peut malheureusement remettre en cause la perennité de l'entreprise.

Il est indispensable de réagir vite, et d'obtenir des dommages et intérêts de nature à permettre à l'entreprise de se réorganiser et d'aller à la recherche de nouveaux clients.

Maître PLOUTON a une expérience dans ce type de procédure qu'elle a deja mené pour plusieurs PME, à l'encontre d'ailleurs de GROUPES importants, et contre lesquels elle a pu obtenir des dommages et intérêts substantiels.

Il est d'ailleurs nécessaire d'infléchir la Jurisprudence à cet égard, qui jusqu'à présent allouait des périodes de dommages et intérêts venant compenser le préavis non consenti, qui n'étaient pas suffisantes pour permettre à la PME de se "remettre" de ce type de situation.

Maître PLOUTON initie, pour ce type de dossier, des procédures rapides, qui devront se justifier de plus en plus pour les entreprises dans ce type de situation.La rupture des relations commerciales nécessite une réponse juridique adaptée; 

Maître PLOUTON peut également assister votre société en amont, lorsque vous préssentez une telle situation à court terme, afin d'appréhender la stratégie juridique qui devra être mise en place.

Rupture de relation commerciale- Rupture de relations commerciales
Brusque rupture de relation commerciale- Rupture abusive de relations commerciales

Actions à mener

Les actions à mener dans l'hypothèse ou votre société est victime d'une brusque rupture totale ou partielle de la part de l'un de vos clients.


1/ Réunir l'ensemble des éléments afin d'avoir une vue factuelle complète.

2/ Une fois la décision de brusque rupture connue de votre donneur d'ordre, envisager un rapprochement.

En effet, et afin d'éviter un contentieux qui sera long, et ne vous donnera pas de manière immédiate la trésorerie nécessaire pour compenser ce départ dans les premiers mois, il est judicieux d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin d'une part, d'acter de la date de rupture effective, et d'attirer l'attention de votre donneur d'ordre sur les conséquences économiques et financières pour votre société.

Il m'est arrivé, à plusieurs reprises, dans ce type de contexte, et après cette première démarche, d'arriver à concrétiser un protocole transactionnel, accordant ainsi à l'entreprise sous traitante le délai de préavis qui ne lui avait pas été accordé initialement, et qui lui permettra de se réorganiser et de chercher de nouveaux clients.

3/ Une fois cette démarche amiable effectuée, et en l'absence de réponse positive ou satisfaisante, il est nécessaire d'agir rapidement devant la Juridiction compétente.

Suivant la situation financière de la société victime de cette brusque rupture, il sera possible, éventuellement, d'agir par le biais d'une assignation à jour fixe, afin de bénéficier d'une procédure plus accélérée.

Il sera également très important de solliciter l'exécution provisoire de la décision de première instance.

A chacun de ces stades d'intervention, il s'agira véritablement d'un travail d'équipe entre l'avocat, et l'entreprise, alliant droit, stratégie, et rapidité, afin de garantir la pérennité de votre entreprise malgré la perte brutale d'un client et donneur d'ordre significatif.

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Valérie PLOUTON Avocat

Portable : 06 09 43 29 12
A venir

 Point sur les décisions favorables obtenues par Maitre PLOUTON


+ Action eu brusque rupture commerciale contre un grand groupe INDUSTRIE TELEPHONIE

- 18 mois d'indemnité sur la base de la marge
+ 6 mois de chiffres d'affaires

Décision confirmée par la Cour d'appel de PARIS


+ Action en brusque rupture commerciale contre un grand groupe INDUSTRIE LIGHTING

- négocation et transaction sur 14 mois de préavis finalement accordé


+ Action en brusque rupture commerciale contre un grand groupe dans l'INDUSTRIE TEXTILE

En cours

+ Action en brusque rupture commerciale contre un grand groupe ELECTROMENAGER

En cours
Prochain article

 Sur la compétence des Juridictions en matiére de brusque rupture des relations commerciales
A venir

Sur la rupture des pourparlers commerciaux
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